J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610148D


Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Dobkine, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est placé en position de détachement, afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une période de trois ans à compter du 4 novembre 2005.